Mêmes causes, mêmes effets. Souvenez-vous, c’était déjà en décembre, mais en 2020. Huit distributeurs de bitcoin et 200 000 euros en liquide avaient été saisis par la justice. Quatre ans plus tard, une nouvelle opération judiciaire similaire s’est soldée par la mise sous scellés de treize distributeurs, viennent d’annoncer le parquet de Paris et l’Autorité des marchés financiers. De même, 24 400 euros en espèces ont également été saisis.
Comme le rappelle cette autorité publique indépendante, ce type de service est soumis à un enregistrement obligatoire préalable comme prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).
Une réglementation déjà ancienne. Certes, elle va évoluer avec l’entrée en vigueur au 30 décembre 2024 du règlement européen MiCA. Mais ces dispositions ont été introduites en France par la loi Pacte de 2019.
Aucune vérification de l’identité des clients
Un cadre visiblement pas respecté par ces distributeurs, signalés à la justice par l’AMF. Ce qui a débouché sur une enquête confiée aux gendarmes de la section de recherches de Paris et aux policiers de l’office anti-cybercriminalité, aidés de la douane.
Selon leurs investigations, ces distributeurs non enregistrés “permettaient la conversion de monnaies fiduciaires en cryptomonnaies, et inversement, sans aucune vérification de l’identité du client, moyennant des commissions prohibitives”, note le parquet de Paris. “Dans de telles conditions, les transactions en cause sont présumées constituer des opérations de blanchiment”, relèvent les magistrats de la capitale.
“Il appartiendra aux sociétés et personnes mises en cause d’apporter la preuve du caractère licite de ces opérations”, poursuivent-ils. Autrement dit, au-delà des poursuites judiciaires contre les sociétés ayant mis en place ces distributeurs – elles encourent jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende -, les utilisateurs de ces distributeurs sont désormais eux aussi susceptibles d’être visés par une enquête.
Opacité déjà dénoncée
Mais le gendarme de la finance n’était pas le seul à s’être posé des questions sur ces distributeurs. Sur LinkedIn, ce passionné de crypto avait averti il y a environ un an de leur possible illégalité. Il avait repéré onze distributeurs automatiques de bitcoin dans Paris. “Aucune de ces machines ne présentait clairement les mentions légales d’une société”, pointait-il à propos de cinq distributeurs.
“Qui se cache donc derrière la machine ? Qui opère la transaction ? Le consommateur ne le sait pas et n’a aucune possibilité de le savoir facilement”, résumait-il.
Un questionnement prémonitoire. Le site spécialisé CoinATMRadar ne référence désormais plus aucun distributeur de ce type à Paris.
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